Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

BRERO Switzerland AG
Ebikonerstrasse 75
6043 Adligenswil
Suisse

Téléphone : +41 41 375 03 03
Fax : +41 41 375 00 05

Directeur général : Peter Kaspar

Numéro de TVA : CHE-107.244.443
Numéro EORI : DE992593151660795

Avez-vous des questions ou souhaitez-vous obtenir davantage d’informations sur notre entreprise ?

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre à l’adresse e-mail suivante : info@brero.ch

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (version du 01.01.2024)

1. Informations générales

Les présentes dispositions relatives à la protection des données sont fondées sur les exigences légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD), entré pleinement en vigueur le 25 mai 2018.

En règle générale, notre site Internet peut être utilisé sans fournir de données personnelles. Lorsque des données personnelles (par exemple nom, prénom, numéro de téléphone, adresse ou adresse e-mail) sont collectées sur notre site Internet, cela se fait toujours, dans la mesure du possible, sur une base volontaire.

Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Veuillez noter que, malgré toutes les mesures mises en œuvre par nos soins, la transmission de données sur Internet (par exemple les communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre tout accès par des tiers ne peut donc pas être garantie dans tous les cas.

2. Traitement des données personnelles

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la divulgation, l’acquisition, la suppression, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données. En outre, lorsque et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles sur la base des fondements juridiques suivants conformément à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :

a) Traitement des données personnelles fondé sur le consentement de la personne concernée.

b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec la personne concernée ainsi qu’à la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.

c) Traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’Union européenne ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est applicable en tout ou en partie.

d) Traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

f) Traitement des données personnelles aux fins de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, pour autant que les droits fondamentaux, libertés et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à exploiter notre site Internet, à garantir la sécurité de l’information, à faire valoir des droits en justice et à respecter le droit suisse.

Nous ne traitons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la ou des finalités concernées. Lorsque des délais de conservation plus longs sont imposés par la loi ou par d’autres obligations qui nous sont applicables, le traitement des données personnelles est limité en conséquence.

3. Cookies

Les sites web de BRERO Switzerland AG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant appelé « Cookie ID ». Un Cookie ID est un identifiant unique attribué à un cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant aux sites web et aux serveurs d’identifier le navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant des cookies différents. Un navigateur Internet particulier peut ainsi être reconnu et identifié grâce à son Cookie ID unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, BRERO Switzerland AG peut fournir aux utilisateurs de ce site web des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’utilisation de cookies.

Les cookies permettent d’optimiser les informations et les services proposés sur notre site web au bénéfice de l’utilisateur. Comme indiqué ci-dessus, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site web. Par exemple, un utilisateur d’un site web utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses identifiants de connexion à chaque visite, car ces informations sont enregistrées par le site web et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie de panier d’achat utilisé dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise les articles qu’un client a placés dans son panier virtuel au moyen d’un cookie.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site web en configurant de manière appropriée le navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de façon permanente à l’utilisation de cookies. En outre, les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cette possibilité existe dans tous les navigateurs Internet couramment utilisés. Si la personne concernée désactive l’utilisation des cookies dans le navigateur Internet utilisé, certaines fonctionnalités de notre site web pourraient ne pas être entièrement disponibles.

4. Formulaire de contact

Si vous remplissez un formulaire sur notre site web, tel que le formulaire de contact, toutes les informations que vous fournissez nous seront transmises par e-mail et seront également enregistrées dans notre base de données à des fins de sécurité, afin de prévenir toute perte de données et de garantir une meilleure traçabilité.

Nous ne transmettrons pas ces données à des tiers sans votre consentement.

5. Newsletter

Les informations suivantes expliquent le contenu de notre newsletter, les procédures d’abonnement, d’envoi et d’évaluation statistique qui y sont associées, ainsi que vos droits d’opposition. En vous abonnant à notre newsletter, vous acceptez de la recevoir et consentez aux procédures décrites ci-dessous.

Contenu de la newsletter

Nous envoyons des newsletters, des e-mails et d’autres notifications électroniques contenant des informations promotionnelles (ci-après dénommés la « Newsletter ») uniquement avec le consentement des destinataires. Lorsque le contenu de la Newsletter est spécifiquement décrit lors du processus d’inscription, cette description fait foi pour le consentement de l’utilisateur. Dans tous les autres cas, nos newsletters contiennent des informations relatives à nos produits, services et à notre entreprise.

La Newsletter est envoyée et son efficacité est mesurée sur la base du consentement du destinataire conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), et à l’article 7 du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 2, n° 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), ou, lorsque le consentement n’est pas requis, sur la base de notre intérêt légitime au marketing direct conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, en liaison avec l’article 7, paragraphe 3 de l’UWG.

La procédure d’inscription est enregistrée sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt consiste à utiliser un système de newsletter sécurisé et convivial qui sert à la fois nos intérêts commerciaux et les attentes des utilisateurs, tout en nous permettant de démontrer, lorsque cela est nécessaire, la preuve du consentement.

Désinscription / Retrait du consentement

Vous pouvez vous désabonner de notre Newsletter à tout moment et ainsi retirer votre consentement.

Un lien de désinscription figure à la fin de chaque Newsletter.

Nous pouvons conserver les adresses e-mail désabonnées pendant une durée maximale de trois ans sur la base de nos intérêts légitimes avant de les supprimer, afin de pouvoir démontrer qu’un consentement avait été donné auparavant. Le traitement de ces données est limité exclusivement à la défense contre d’éventuelles réclamations ou actions en justice.

Une demande individuelle de suppression peut être présentée à tout moment, à condition que l’existence antérieure du consentement soit confirmée simultanément.

Notre newsletter est envoyé via le prestataire de services d’e-mailing « Mailchimp », une plateforme de diffusion de newsletters exploitée par la société américaine Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis.

La politique de confidentialité du prestataire peut être consultée sur son site Internet. Rocket Science Group LLC, opérant sous le nom de Mailchimp, est certifiée dans le cadre du Privacy Shield et offre ainsi une garantie de conformité aux normes européennes en matière de protection des données.

Le recours à ce prestataire repose sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD ainsi que sur un contrat de traitement des données conformément à l’article 28, paragraphe 3, phrase 1 du RGPD.

Le prestataire peut utiliser les données des destinataires sous une forme pseudonymisée, c’est-à-dire sans les attribuer à un utilisateur spécifique, afin d’optimiser ou d’améliorer ses propres services. Cela peut notamment inclure l’optimisation technique de l’envoi et de la présentation des newsletters ainsi que l’établissement d’analyses statistiques.

Toutefois, le prestataire n’utilise pas les données des abonnés à notre newsletter pour les contacter directement ni pour les transmettre à des tiers.

7. Chiffrement SSL

Afin de protéger la transmission de données confidentielles via nos formulaires et pour des raisons de sécurité, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL.

Vous pouvez reconnaître une connexion sécurisée grâce au préfixe « https:// » dans la barre d’adresse de votre navigateur ainsi qu’au symbole du cadenas affiché par celui-ci.

Les données transmises au moyen du chiffrement SSL ne peuvent pas être lues par des tiers pendant leur transmission.

8. Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers texte enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur, qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet.

Les informations générées par le cookie concernant l’utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées.

Si l’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site Internet, l’adresse IP des utilisateurs situés dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’Accord sur l’Espace économique européen est préalablement raccourcie par Google.

Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis puis raccourcie sur place.

L’anonymisation des adresses IP est activée sur ce site Internet.

Pour le compte de l’exploitant de ce site Internet, Google utilisera ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site par les utilisateurs, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site Internet et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données détenues par Google.

Les utilisateurs peuvent empêcher l’enregistrement des cookies en configurant leur navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que certaines fonctionnalités de ce site Internet pourraient alors ne pas être entièrement disponibles.

Les utilisateurs peuvent également empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à leur utilisation du site Internet (y compris leur adresse IP), ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l’adresse suivante :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Des fournisseurs tiers, y compris Google, diffusent des annonces publicitaires sur des sites Internet. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des cookies enregistrés afin d’afficher des annonces basées sur les visites précédentes d’un utilisateur sur ce site web.

Google n’associera en aucun cas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la collecte et au stockage de vos données avec effet pour l’avenir. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies par Google en configurant les paramètres appropriés de votre navigateur.

Vous trouverez de plus amples informations concernant l’utilisation des données par Google à des fins publicitaires, ainsi que les options de paramétrage et d’opposition, sur les sites web de Google :

• Utilisation des données par Google lors de l’utilisation des sites web ou applications de ses partenaires
• Utilisation des données à des fins publicitaires
• Gérer les informations utilisées par Google pour afficher des annonces
• Contrôler les annonces affichées par Google

Comme alternative au module complémentaire du navigateur, ou lorsque vous utilisez un navigateur mobile, vous pouvez installer l’application Ghostery.

En utilisant ce site web, vous consentez au traitement des données vous concernant collectées par Google de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

9. Google Maps

Nous intégrons le service de cartographie « Google Maps » fourni par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

10. Instagram

11. Youtube

Nous intégrons des vidéos provenant de la plateforme « YouTube » fournie par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L’intégration de contenus YouTube peut entraîner un échange de données à des fins de suivi en arrière-plan.

Si vous ne souhaitez pas divulguer de données personnelles, veuillez vous déconnecter de votre compte Google avant de visiter notre site web ou utiliser une extension de navigateur telle que Ghostery afin de bloquer la transmission des données.

Vous trouverez de plus amples informations dans la Politique de confidentialité de Google.

12. Droit d’accès, de limitation du traitement et d’effacement

Vous avez le droit, à tout moment et gratuitement, d’obtenir des informations concernant les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées.

Cela comprend notamment des informations relatives à l’origine et aux destinataires de ces données, à la finalité du traitement ainsi qu’à votre droit de demander la rectification, la limitation du traitement ou la suppression de vos données personnelles.

13. Opposition aux communications non sollicitées

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de nos obligations légales d’identification à des fins d’envoi de publicité ou de matériel d’information non sollicités est expressément interdite.

Les exploitants de ce site web se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité de matériel publicitaire, notamment de courriers électroniques indésirables (spam) ou de courrier postal non sollicité.

14. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis.

La version publiée sur notre site web au moment concerné fait foi.

Lorsque la présente Politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification importante par courrier électronique ou par tout autre moyen approprié.

15. Contact pour la protection des données

BRERO Schweiz AG

Ebikonerstrasse 75
6043 Adligenswil
Suisse

Téléphone : +41 41 375 03 03

E-mail : info@brero.ch

 

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales (Version du : 01.01.2026)

Champ d’application

Tous les contrats sont conclus exclusivement sur la base des présentes Conditions Générales de Vente.

Les conditions générales du client qui diffèrent des présentes Conditions Générales ou qui leur sont contraires ne nous engagent pas, sauf si nous les avons expressément acceptées par écrit, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

Toutes les commandes sont soumises aux prix et taux de remise en vigueur au moment de la passation ou de l’enregistrement de la commande. Toute dérogation nécessite notre confirmation écrite expresse.

En passant commande, le client reconnaît et accepte nos prix et listes de prix en vigueur et est seul responsable de s’en informer.

Les commandes passées via notre formulaire de commande, par e-mail, par téléphone ou par tout autre canal de communication sont réputées acceptées aux prix en vigueur au moment de la commande.

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications de couleur et de design, des améliorations techniques ainsi que de corriger toute erreur dans les descriptions de produits.

Toute réclamation fondée sur des variations commerciales usuelles ou sur de légères différences techniquement inévitables concernant la quantité, la qualité, la couleur ou les spécifications de nos produits est exclue.

Le contrat de vente est réputé conclu lorsque nous acceptons la commande soit par la livraison des marchandises, soit par la notification de leur expédition au client.

Les commandes passées par erreur concernant des quantités ou des articles fabriqués sur commande doivent néanmoins être achetées par le client.

Seuls nos confirmations écrites, bons de livraison, factures et les marchandises effectivement livrées font foi.

Les déclarations verbales, informations téléphoniques ou renseignements fournis par nos collaborateurs ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit.

Offres

Toutes les offres sont sans engagement et peuvent être modifiées sans préavis.

Tous les prix indiqués sont des prix nets en CHF ou en EUR, hors TVA et frais de transport. Les prix s’entendent départ entrepôt.

Les frais d’emballage ne sont pas facturés, à l’exception des emballages spéciaux qui sont facturés au client à leur coût réel.

Commandes et confirmations de commande

Les commandes peuvent être passées via notre formulaire de commande, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de communication accepté par nous.

Nous ne sommes pas tenus d’émettre une confirmation de commande formelle pour chaque commande.

Les commandes peuvent, à notre seule discrétion, être confirmées par une contre-confirmation, une confirmation écrite par e-mail, l’émission d’une facture, la livraison des marchandises ou tout autre moyen approprié.

Le client est tenu de vérifier immédiatement, dès leur réception, toutes les confirmations de commande, contre-confirmations, bons de livraison et autres documents contractuels.

Toute contestation concernant les prix, quantités, spécifications, versions de produits, délais de livraison, dimensions ou toute autre condition contractuelle doit être formulée par écrit dans les vingt-quatre (24) heures suivant la réception de la confirmation concernée.

À défaut de contestation dans ce délai, les informations contenues dans les documents concernés sont réputées complètes, exactes et approuvées par le client.

Lorsqu’une confirmation de commande est émise, son contenu est seul déterminant pour l’exécution de la commande.

Nous nous réservons le droit d’adapter les quantités commandées aux unités d’emballage, de conditionnement, de production, de palette, d’expédition ou à toute autre unité commerciale usuelle.

De tels ajustements de quantité peuvent être effectués sans consultation préalable du client.

Dans ce cas, la quantité livrée et facturée est réputée conforme au contrat et acceptée par le client.

Articles spéciaux

Sont notamment considérés comme des articles spéciaux les produits spécialement approvisionnés, fabriqués, transformés, assemblés ou personnalisés pour un client, ainsi que les produits qui ne font pas partie de notre stock régulier. Cette énumération n’est pas exhaustive.

La classification d’un article comme article en stock, article d’approvisionnement ou article spécial est déterminée exclusivement par nous et relève de notre seule appréciation.

Nous ne sommes pas tenus d’indiquer avant la conclusion du contrat, lors de la réception d’une commande ou dans une confirmation de commande si un article est classé comme article en stock ou comme article spécial.

Nous pouvons désigner un article comme article spécial, notamment dans la confirmation de commande, le bon de livraison, la facture ou dans le cadre du traitement d’une réclamation.

Les articles spéciaux ne peuvent être ni annulés, ni retournés, ni échangés, ni faire l’objet d’un avoir.

Cette disposition s’applique également lorsque les marchandises sont inutilisées, dans leur emballage d’origine ou autrement aptes à la revente.

En cas d’annulation ou de résiliation du contrat de vente par le client, l’intégralité du prix d’achat des articles spéciaux reste due et exigible.

Frais d’expédition nationaux (Suisse) – DPD

Toutes les marchandises sont expédiées aux frais et aux risques du client.

Sauf convention contraire, les frais d’expédition suivants s’appliquent aux envois nationaux en Suisse :

Frais d’expédition :

• Minimum CHF 16.00 par colis pour les petits et moyens colis
• Minimum CHF 24.00 par colis pour les colis de taille moyenne à grande
• Minimum CHF 32.00 par colis pour les colis volumineux et lourds

Livraisons nationales sur palette

Toutes les marchandises sont livrées aux frais et aux risques du client.

Les frais de transport pour les livraisons sur palette sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la distance de livraison de l’envoi sur palette.

Expéditions à l’exportation

Toutes les marchandises sont expédiées aux frais et aux risques du client.

Les frais de transport pour les livraisons à l’exportation sont calculés en fonction du poids, des dimensions et de la destination du colis ou de la palette.

Livraisons express

Les livraisons express ne sont possibles que sur accord préalable.

Tous les frais liés à l’expédition express sont à la charge du destinataire.

Livraison

En règle générale, nos produits sont expédiés immédiatement par DPD, service de messagerie ou transport routier.

Si certains articles sont temporairement en rupture de stock, ils seront, sauf accord contraire, enregistrés comme reliquats de commande et livrés ultérieurement sans frais de port supplémentaires.

En cas de retard de paiement ou de défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la livraison de toute commande en cours jusqu’au règlement intégral des montants échus.

Transport organisé par le client

Lorsqu’il est convenu que le client organise lui-même le transport ou mandate un tiers à cet effet, nous lui fournirons les informations nécessaires au transport, notamment les dimensions, poids, unités de chargement, dates d’enlèvement et autres données comparables.

Le client est tenu d’organiser le transport dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la réception de ces informations.

Si le client ne met pas en place le transport dans ce délai ou ne fournit pas les informations nécessaires en temps utile, nous serons autorisés, sans autre préavis, à organiser le transport pour le compte du client.

Tous les frais de transport, de stockage, de manutention, d’administration et autres frais accessoires qui en résultent seront entièrement à la charge du client.

Délais de livraison

Les dates de livraison que nous indiquons sont données à titre purement indicatif et ne sont donc ni contraignantes ni garanties.

Les délais de livraison convenus seront prolongés de manière appropriée en cas de circonstances imprévues indépendantes de notre volonté ou de perturbations de l’exploitation, notamment en cas de grève, de lock-out ou de retard dans la livraison de matières premières essentielles dont nous ne sommes pas responsables.

Dans de tels cas, le client ne pourra résilier le contrat qu’après l’expiration d’un délai de quatre (4) mois.

Tout droit légal de résiliation pouvant naître à une date antérieure demeure réservé.

Toute demande de dommages-intérêts fondée sur les circonstances susmentionnées est expressément exclue.

Retours et réclamations

Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après leur réception.

Tout défaut, manque ou article manquant doit nous être signalé sans délai et au plus tard dans les sept (5) jours suivant la livraison.

Les marchandises défectueuses ou livrées par erreur seront, à notre discrétion, soit remplacées, soit créditées.

Sauf obligation légale contraire, les retours de marchandises ne seront acceptés que dans un délai de sept (5) jours après la livraison et uniquement après accord préalable. Les marchandises retournées doivent être expédiées franco de port à notre adresse.

Nous nous réservons le droit de renvoyer à l’expéditeur, à ses frais, toute marchandise retournée sans justification valable et/ou ne pouvant plus être revendue.

Un avoir ne pourra être établi que si une copie de la facture ou du bon de livraison est jointe, accompagnée d’une indication du motif du retour préalablement reconnu par nos soins.

Livraisons internationales (hors Suisse)

Les marchandises expédiées à une adresse située en dehors de la Suisse ne peuvent être ni retournées ni échangées, sauf en cas de défaut, d’erreur de livraison ou de marchandise incomplète.

Commandes erronées

Si le client commande par erreur un article incorrect, une version incorrecte d’un article ou une quantité incorrecte, nous ne sommes pas tenus de reprendre les marchandises.

Le prix d’achat reste intégralement dû et payable.

Conditions de paiement

Les factures sont payables intégralement, sans aucune déduction, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation et exclusivement sur l’un des comptes bancaires indiqués sur la facture.

Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé ou d’effectuer des livraisons contre remboursement.

Pour les nouveaux clients, la première commande est livrée uniquement contre paiement anticipé.

Réserve de propriété

Toutes les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale avec le client.

Le client est autorisé à revendre les marchandises soumises à réserve de propriété dans le cadre normal de ses activités commerciales.

Le client nous cède d’ores et déjà, à titre anticipé, toutes les créances résultant de la revente des marchandises soumises à réserve de propriété.

Le droit du client de revendre les marchandises soumises à réserve de propriété prend fin en cas de retard de paiement ou dès le dépôt ou l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite.

Responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part, et sous réserve de la responsabilité découlant de la violation fautive d’obligations contractuelles essentielles, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés directement ou indirectement par des défauts des marchandises livrées, par une culpa in contrahendo ou par toute autre violation contractuelle.

En cas de retard causé par une négligence grave ou légère, notre responsabilité est limitée aux dommages typiquement prévisibles.

Exclusion de responsabilité concernant la transformation, l’utilisation et les dommages consécutifs

Le client assume l’entière responsabilité du choix, de la transformation et de l’utilisation des produits que nous fournissons.

Tout conseil fourni par nos soins est donné de bonne foi et selon nos meilleures connaissances.

Nous fournissons des informations concernant les matières premières utilisées ainsi que les caractéristiques potentielles des produits afin que le client puisse déterminer de manière autonome quels produits commander et comment les utiliser.

Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts, dommages ou autres altérations affectant les produits fabriqués, transformés ou modifiés par le client.

Cela s’applique notamment aux dommages résultant de la transformation, de l’utilisation, du traitement ultérieur ou d’une utilisation inappropriée de nos produits.

Nous déclinons également toute responsabilité pour les dommages matériels, les dommages corporels ou les dommages indirects résultant de la transformation ou de l’utilisation de nos produits.

Cette exclusion de responsabilité s’applique également à l’utilisation de machines, d’outils ou de tout autre équipement technique utilisé dans le cadre de la transformation de nos produits.

Le client est seul responsable de la manipulation sûre des produits, de l’utilisation correcte des machines et équipements ainsi que du respect de toutes les prescriptions de sécurité applicables.

La responsabilité de l’utilisation appropriée, de la transformation et du résultat final des produits fabriqués par le client incombe entièrement à ce dernier.

Le client doit vérifier de manière indépendante que nos produits conviennent à l’usage prévu et qu’ils sont transformés correctement et conformément aux règles de l’art.

Nos produits sont fournis selon le principe de l’enlèvement départ usine.

Il appartient au client de déterminer, avant la commande et l’utilisation des produits, si ceux-ci conviennent à l’usage envisagé.

Compensation et droit de rétention

Le client n’est autorisé à compenser des créances avec les montants qui nous sont dus ou à exercer un droit de rétention que si nous y avons expressément consenti par écrit ou si ses contre-créances ont été définitivement reconnues par décision de justice ou sont incontestées.

Informations et communications marketing

Le client accepte que nous puissions lui transmettre par courrier électronique des informations concernant nos activités, nos produits et nos nouveautés.

Le client peut à tout moment se désinscrire de ces communications en nous en informant par écrit.

Droit applicable et juridiction compétente

Toutes nos activités commerciales sont exclusivement régies par le droit suisse.

Le lieu d’exécution et le for exclusif sont fixés au siège social de BRERO Schweiz AG tel qu’inscrit au Registre du commerce suisse.